Comment faire un don à une association ?


Uncategorized / lundi, septembre 27th, 2021

Avez-vous l’intention de faire à don ? Dans ce cas, avant d’en effectuer, prenez d’abord attention au type de don à offrir. N’hésitez pas non plus à vous informer sur la liste des organismes bénéficiaires dans ce guide.

Quels types de dons peut-on faire ?

Legs et donations

Si l’on a tendance à confondre la notion de legs et de donation, sachez qu’il existe une différence entre les deux. Le mot donation renvoie au type de don que vous réalisez de votre vivant, tandis que le terme legs s’emploi au type de don qui s’effectue par un testament.

Dans les deux cas, un acte authentique doit constater votre don. Il s’agit d’un document effectué par un officier public compétent, comme un notaire, un officier d’état civil ou encore un huissier.

Vous devez également faire un don à titre gratuit. Votre donation et votre legs doivent être effectués sans aucune contrepartie, quelle que soit sa nature (somme d’argent ou prestation…).

Lorsque l’organisme décide d’accepter votre don, ce dernier entre tout de suite dans son patrimoine, ce qui lui permet d’effectuer l’ensemble de ses activités.

Faire un don ponctuel ou régulier ?

Si vous avez l’intention de faire un don à une association ou à un organisme en particulier, deux possibilités vous sont offertes :

  • Faire un don ponctuel ;
  • Faire un don régulier.

Dans le premier cas, vous êtes invité à proposer un chèque, une somme d’argent ou encore un bien de manière ponctuel, sans fréquence.

Par contre, dans la seconde situation, vous êtes appelé à effectuer un don de manière régulière. Dans ce cas, vous devez accorder à l’organisme bénéficiaire une autorisation de prélèvement. Prenons l’exemple d’un don mensuel par carte bancaire.

Dans les deux cas, retenez juste que vous avez droit à une réduction fiscale dont le taux dépend de la nature de l’organisme bénéficiaire.

Choisir une association éligible à la réduction d’impôts

Bien évidemment, la loi impose des conditions pour accorder une réduction d’impôt à votre don. Déjà sachez que votre donation ou legs doit être octroie à titre gratuit. Aucune contrepartie n’est permise.

Ensuite, votre don doit profiter à un organisme œuvrant dans l’intérêt général. Ici, vous pouvez faire un donc à une entité reconnue d’utilité publique, ou à une association d’intérêt général à objectif non lucratif.

La législation fiscale prévoit toutefois dans ses dispositions, les secteurs d’activité auxquels doivent œuvrer l’organisme bénéficiaire :

  • Philanthropique, éducatif, cultuel, scientifique, familial, social, humanitaire, sportif ou culturel ;
  • Valorisation du patrimoine artistique ;
  • Protection de l’environnement ;
  • Enseignement supérieur ou artistique public ou privé ;
  • Mise en valeur de la langue, de la culture, et des connaissances scientifiques françaises ;
  • Présentation au public de spectacles ;
  • Participation au financement d’une entreprise de presse, financement électoral.

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