L’intérimaire, comme tout salarié, bénéficie d’une couverture en cas d’accident ou de maladie durant sa mission. Cela inclut à la fois : l’assurance maladie, la sécurité sociale et aussi le régime prévoyance. Ce dernier permet une indemnisation complémentaire en cas de sinistre pour le salarié.
C’est quoi le régime de prévoyance pour un intérimaire ?
Le régime de prévoyance pour les intérimaires est un dispositif qui génère des indemnisations complémentaires en cas d’arrêt de travail. Il vient compenser les revenus perçus avec les indemnisations de la Sécurité Sociale et de la CPAM. Un intérimaire en cas d’arrêt maladie peut donc bénéficier du régime prévoyance pour pallier aux frais de soins. Sur le site du FASTT, on peut trouver plus de conseils en ce qui concerne la prévoyance en tant qu’intérimaire.
Qui sont couverts par la prévoyance intérimaire et comment procéder aux cotisations ?
Le régime de prévoyance est obligatoire, que ce soit pour un intérimaire ou pour les autres salariés. Un salarié intérim est automatiquement affilié au régime prévoyance de l’entreprise, dès le premier jour de son contrat. En ce qui concerne les cotisations, 60 % sont payées par l’entreprise utilisatrice, et 40 % sont à la charge de l’intérimaire.
La prévoyance intérim est également assujettie à un délai de carence, qui est de 3 jours. En cas d’arrêt maladie pour l’intérimaire, il ne pourra recevoir les indemnités que le 4ème jour suivant la date d’arrêt.
Arrêt maladie : Les conditions d’indemnisation et le montant perçu
Même si le régime de prévoyance est automatique pour tous les intérimaires, les indemnités journalières requièrent quelques conditions :
- 414 heures de travail en mission au cours des 12 derniers mois
- Un montant de cotisation équivalent à 2030 fois le SMIC en vigueur
L’exception n’est pas de rigueur et les intérimaires ne remplissant pas ces conditions ne peuvent percevoir leurs indemnisations.
Par ailleurs, le montant perçu sur les indemnisations journalières dépend de la durée de l’arrêt et se calcule sur la base du salaire brut. Ainsi, pour un arrêt maladie durant les 30 premiers jours à partir de la date d’arrêt, l’intérimaire reçoit 50 % de son salaire brut lors de son dernier contrat de mission. Au-delà de ces 30 jours, ce taux va être réduit à 25 %. Il est à noter que la totalité des indemnités, incluant à la fois la prévoyance et celles de la sécurité sociale, ne doit pas dépasser 100 % du salaire de l’intérimaire durant le contrat. Ainsi, lorsque ce plafond est atteint, l’intérimaire ne pourra plus percevoir d’indemnités journalières.